Règlement général de police de la navigation intérieure - 2014

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Règlement général de police de la navigation intérieure - 2014

12,00 €

Auteur(s) : Journaux Officiels
15 x 21 - 194 pages (2014)

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Le règlement général de police (RGP) est un document officiel qui fixe les règles de police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d'eau douce, ainsi que de leurs dépendances.

Cette nouvelle réglementation s’adresse aux professionnels du transport fluvial autant qu'aux usagers de la voie d’eau.

Les bateaux et embarcations de plus de 20 mètres doivent disposer, à bord, d'un exemplaire du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police applicables sur le secteur emprunté.

© Éditions de l'écluse